Mentions légales

MENTIONS LEGALES


1. LE SITE 1rdesign.com

Responsable et éditeur du site :
Le site Internet www.aquaovo-europe.com est édité par la société 1RDesign, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.960 Euros, dont le siège social est situé au 190, chemin de la Couvette – 73 410 La Biolle - n° téléphone : + 33 (0) 4 79 61 13 29 (ouvert du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 513 810 143, numéro de TVA intracommunautaire : FR 46 513 810 143.

Le directeur de la publication est Monsieur Sylvain DENAT, en sa qualité de représentant légal de la société 1RDesign.

Site conçu par :

Le site Internet www.aquaovo-europe.com a été conçu par la société CRAZYLINK, Société à Responsabilité  Limitée au capital de 2000 Euros, dont le siège social est situé 266 allée des micocouliers - 84810 Aubignan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 750 658 668, dont le gérant est Monsieur Cédric MICHEL.

Le site www.aquaovo-europe.com est hébergé par la société ITIKA, S.A.S. au capital de 26 000 Euros,  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 532 137 452, dont le siège social est situé à 3, place de la Rotonde - 13014 Marseille - Téléphone : + 33 (0)4 91 42 53 41 - Site internet : www.itika.net. Gérant Maxime LONGUET.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est possible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de 1RDesign et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents.

3. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site 1rdesign.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. Il ne peut être donc fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de 1rdesign.com.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur 1rdesign.com ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à 1rdesign.com.
 
Le contenu et l'environnement des sites extérieurs auxquels le site 1rdesign.com peut renvoyer (notamment par l'intermédiaire de liens " hypertexte ") n'engagent pas la responsabilité de1RDesign qui ne saurait être tenue pour responsable d'éléments qu'elle n'aurait pas introduit elle-même et qui proviendraient d'actions extérieures indélicates. Bien qu'un soin tout particulier ait été apporté à la réalisation du contenu de ce site, il ne peut être exclu qu'une erreur se soit fortuitement glissée dans le contenu. La consultation du site 1rdesign.com présuppose que l'internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas 1rdesign.com ni les services proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à 1RDesign ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de 1rdesign.com et des services proposés. En cas de violation par l'utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, 1RDesign se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et obtenir des réparations.

4. DONNÉES PERSONNELLES

1RDesign est susceptible de recueillir et de conserver des informations personnelles concernant l'utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, quand l’utilisateur :
- achète un produit
- s'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (newsletter),
- contacte 1RDesign
- participe à un jeu-concours
- répond à un sondage

Le site 1rdesign.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro XXXXXXX.

En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que ses textes d’application, il est possible d’obtenir un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles.

Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits, l’utilisateur peut soit adresser un Email au service client de la société à l’adresse via notre formulaire, soit adresser un courrier simple à la société à l’adresse suivante : 190, chemin de la Couvette – 73 410 La Biolle - n° téléphone : + 33 (0) 4 79 61 13 29

1RDesign s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, 1RDesign peut être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de 1RDesign, de tout autre utilisateur ou de tiers. 1RDesign peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

1RDesign s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

Aussi, elle avertit l'utilisateur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société 1RDesign.

En conséquence, 1RDesign décline toute responsabilité : pour tout imprévision, inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En aucun cas 1RDesign ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'1rdesign.com et ce même si 1RDesign a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 1rdesign.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site 1rdesign.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de 1RDesign.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site 1rdesign.com sur quelque support que ce soit sans l'accord de la société 1RDesign est interdite, sauf accord écrit de son directeur de publication Sylvain DENAT.

7. INTEGRITE DES PRESENTES MENTIONS LÉGALES

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des stipulations des présentes mentions légales au regard d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

8. LITIGES

Le non respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.